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Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHRONOMOLD au capital de 15000 euros dont le siège social est à TIERCE (49) immatriculée au registre du commerce et des sociétés D’ANGERS sous le numéro 42459718 ci-après dénommée " CHRONOMOLD " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le biais du site Internet de " LTS EXPRESS " (nom commercial) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHRONOMOLD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CHRONOMOLD que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHRONOMOLD.

CHRONOMOLD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CHRONOMOLD.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CHRONOMOLD, l’acheteur peut avoir accès à la documentation sur le site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro auquel sera ajouté la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

CHRONOMOLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Le prix définitif de la commande transport inclus sera communiqué lors de l’envoi de l’accusé de réception de commande.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement avant la livraison dans le cas d’une première commande.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la confirmation de leur commande pour se rétracter. Si toutefois, le produit a déjà été livré, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur et CHRONOMOLD remboursera le produit à réception de celui-ci.
Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement.

Dans le cas d’une première affaire le règlement des produits ou services est exigé avant envois de ceux-ci.

La facture est émise lors de l’expédition des produits ou des services demandés. Son règlement est exigible sous 30 jours à la date de l’expédition de la marchandise.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CHRONOMOLD. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par conséquent aucun frais ou pénalités ne peuvent être imputés à CHRONOMOLD si la marchandise n’est pas livrée dans le délai indiqué. Pour toute demande spécifique CHRONOMOLD informera l’acheteur du délai requis

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie de 6 mois. La garantie est annulée si la défectuosité est causée par une utilisation non conforme, une négligence ou une modification non autorisée , quelles qu'elles soient. La garantie est annulée si le produit a été modifié ou réparé par une personne non autorisée à le faire.

La garantie CHRONOMOLD s'applique à partir de la date de l'achat effectué par le premier acquéreur et n'est pas cessible.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHRONOMOLD 59 rue de porte bise 49125 tiercé (France) dans le délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CHRONOMOLD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHRONOMOLD.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CHRONOMOLD.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CHRONOMOLD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CHRONOMOLD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

CHRONOMOLD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CHRONOMOLD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact - Conditions Générales - Qui sommes-nous

LTS EXPRESS - 59 rue de porte bise - 49125 TIERCE
Tel : 02 41 42 67 93 - Fax : 02 41 42 67 88 - Portable : 06 88 76 02 93

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