Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la
société CHRONOMOLD au capital de 15000 euros dont le siège social
est à TIERCE (49) immatriculée au registre du commerce et des
sociétés D’ANGERS sous le numéro 42459718 ci-après dénommée "
CHRONOMOLD " et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat par le biais du site Internet de "
LTS EXPRESS " (nom commercial) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre CHRONOMOLD et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de
CHRONOMOLD que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par CHRONOMOLD.
CHRONOMOLD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le
catalogue publié dans le site de CHRONOMOLD.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CHRONOMOLD,
l’acheteur peut avoir accès à la documentation sur le site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro auquel
sera ajouté la TVA applicable au jour de la commande ; tout
changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou
des services.
CHRONOMOLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
Le prix définitif de la commande transport inclus sera communiqué
lors de l’envoi de l’accusé de réception de commande.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes
les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a
un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits ou des services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement avant la livraison dans le cas d’une
première commande.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la
confirmation de leur commande pour se rétracter. Si toutefois, le
produit a déjà été livré, les frais de retour seront à la charge de
l’acheteur et CHRONOMOLD remboursera le produit à réception de
celui-ci.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement.
Dans le cas d’une première affaire le règlement des produits ou
services est exigé avant envois de ceux-ci.
La facture est émise lors de l’expédition des produits ou des
services demandés. Son règlement est exigible sous 30 jours à la
date de l’expédition de la marchandise.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où
les produits ont quitté les locaux de CHRONOMOLD. En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par
conséquent aucun frais ou pénalités ne peuvent être imputés à
CHRONOMOLD si la marchandise n’est pas livrée dans le délai indiqué.
Pour toute demande spécifique CHRONOMOLD informera l’acheteur du
délai requis
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie
de 6 mois. La garantie est annulée si la défectuosité est causée par
une utilisation non conforme, une négligence ou une modification non
autorisée , quelles qu'elles soient. La garantie est annulée si le
produit a été modifié ou réparé par une personne non autorisée à le
faire.
La garantie CHRONOMOLD s'applique à partir de la date de l'achat
effectué par le premier acquéreur et n'est pas cessible.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné
au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
CHRONOMOLD 59 rue de porte bise 49125 tiercé (France) dans le délai
de trente jours après livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par
une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CHRONOMOLD sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de CHRONOMOLD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de CHRONOMOLD.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
CHRONOMOLD se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite,
de transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à CHRONOMOLD. De même, les utilisateurs
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
CHRONOMOLD archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CHRONOMOLD seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal d’Angers,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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